CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE STUDENT POP

Bienvenue sur notre site web studentpop.fr. Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions générales d’utilisation du Service Student Pop.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des prestations étudiantes sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande.

1. A NOTRE SUJET

Studentpop.fr est un site web exploité par la société "Student Pop", société sous la forme SAS, au capital de 4000 euros dont le siège social est situé au 1 rue Pasteur, 92330 France, et immatriculée au RCS en France sous le n° de Siret : 82164360800010

Notre numéro de TVA : FR 10 821643608

Vous pouvez nous contacter :

Mail : contact@studentpop.fr

Téléphone : 0186950215

2. INTERPRETATIONS DES TERMES

Les définitions et règles d’interprétation énoncées dans le présent article s’appliquent aux présentes Conditions d’utilisation.

« Client » désigne tout Utilisateur qui utilise le Service de Paiement ou valide un devis Student Pop sur la plateforme.

« Compte » l’espace virtuel attribué à chaque Utilisateur du Site. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des Identifiants de l’Utilisateur.

« Données Utilisateur » désigne les données de facturation ou autres informations qui ont été saisies par vous-même ou par nous-mêmes, pour votre compte.

« Documentation » désigne tout document que nous mettons à votre disposition en ligne via le Site, ou par courriel ou à toute autre adresse Web que nous vous notifierons à tout moment, et qui décrit les Services et les consignes d’utilisation y afférentes.

« Identifiants » désigne les Données Utilisateur saisies à la création d’un Compte, permettant de valider l’identification d’un Utilisateur.

« Entreprise » désigne tout Utilisateur à la recherche de prestataires pour la réalisation d’une prestation de service.

« Student » désigne tout Utilisateur, étudiant et micro-entrepreneur, prestataire de services indépendant intervenant pour le compte d’une Entreprise.

« Mission » désigne la prestation de services réalisée par Student Pop et sous-traitée en partie à des Students, pour une Entreprise. Ces prestations de service peuvent consister en des prestations d’évènementiels (conseil et assistance à l’accueil et à l’organisation d’évènements) ainsi qu’en du soutien logistique et administratif.

« Parties » désigne ensemble les Utilisateurs d’une part et STUDENT POP d’autre part.

« Service » désigne les services offerts par STUDENT POP visant le conseil et la mise en relation de personnes pour l’exécution de prestations de services, décrites à l’article 3 des présentes Conditions d’Utilisation.

« Service de Paiement » désigne le service de paiement intégré au Service, opéré sous sa responsabilité par STUDENT POP.

« Site » désigne le site internet https://studentpop.fr, créé et géré par STUDENT POP.

« Utilisateur » : désigne toute personne (Entreprise ou Commercial) qui accède au Service.

3. OBJECTIF DU SITE

Notre Service consiste à réaliser des prestations de service pour les Entreprises.

Les prestations de service réalisées par Student Pop sont les suivantes : prestations d’évènementiels (conseil et assistance à l’accueil et à l’organisation d’évènements), ainsi que soutien logistique et administratif.

Les Students, pour faire partie des sous-traitants de Student Pop, doivent créer un espace personnel sur le site, les applications mobiles, y détailler leurs compétences ou sinon, envoyer leurs CV par mail ou encore le déposer sur le site internet.

Les entreprises décrivent sur le Site et Applications mobiles les prestations de service dont elles ont besoin.

Les 2 types d’Utilisateur ne peuvent, en aucun cas, prétendre à une exhaustivité, ou une quelconque certitude, dans leurs recherches sur STUDENT POP.

Tout utilisateur du site (ci­après : l’ « Utilisateur ») déclare accepter expressément les présentes conditions générales, de façon pleine et entière, sans restriction ni réserve.

4. FONCTIONNEMENT DU SITE

4.1. Inscription

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant respectivement le formulaire Student pour les Students et le formulaire Entreprise pour les Students. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter STUDENT POP aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à STUDENT POP ​ le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.2. Actualisation régulière de notre site et de notre service

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

5. Prix du service

Le Service est fourni à titre gratuit pour les Students.

Le Service est fourni à titre payant pour les Entreprises.

5.1. Prix de la prestation

Le prix des Services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros.

STUDENT POP ​se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

5.2​ Révision des prix

Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par STUDENT POP ​ à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Entreprise sera informée de ces modifications par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Entreprise qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 16. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

5.3 FACTURATION

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Entreprise par tout moyen utile à la suite de la prestation, ou des prestations, réalisées.

5.4 MODALITE DE PAIEMENT

Les clients paient le montant des Services sur le site internet et ne sont débités de ce montant qu'une fois la prestation réalisée. Le cas échéant, les frais d'annulations Student Pop, des notes de frais, ou encore des ajustements convenus et validés avec le client pourront être débités en remplacement ou en complément du montant des Services.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Entreprise.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Entreprise à cette fin. STUDENT POP ​ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Entreprise garantit à STUDENT POP qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

5.5 ANNULATION

Une fois la mission confirmée et staffée, en cas d’annulation nous facturons les frais suivants, pour compenser le temps passé par Student Pop à staffer la prestation & dédommager les Students qui ont booké leur agenda pour la prestation :

  • de la confirmation jusqu'à J-4 (J-4 inclus): 20% du montant total de la prestation
  • J-3: 30% du montant total de la prestation
  • J-2: 40% du montant total de la prestation
  • J-1: 50% du montant total de la prestation
  • Jour J: 100% du montant de la prestation

Pour une prestation extérieure, en cas d'annulation à cause de la météo, les frais d'annulation sont de 20% du montant total de la prestation jusque J-1 et de 100% du montant total de la prestation le jour J.

6. DONNEES

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de STUDENT POP établissent la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.

(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à STUDENT POP.

L’Utilisateur peut consulter et modifier ces données dans son Espace Personnel.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

7.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de STUDENT POP ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Notamment concernant les démarches d’auto­entrepreneur, où STUDENT POP se cantonne à un rôle informatif.

7.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

7.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend

directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

7.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

7.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

7.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à STUDENT POP toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec STUDENT POP en vue de la bonne exécution des présentes.

7.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci­après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à STUDENT POP qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de STUDENT POP.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • ­ des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • ­ des Contenus contrefaisants,
  • ­ des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • ­ des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • ­ des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • ­ et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

7.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution complémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

7.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie

8. GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit STUDENT POP contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que STUDENT POP pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser STUDENT POP de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9. COMPORTEMENTS PROHIBES

9.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • ­ l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • ­ l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • ­ l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • ­ l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • ­ les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • ­ l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci­dessus,
  • ­ et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

9.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à

leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de STUDENT POP.

9.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à

interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de STUDENT POP, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de STUDENT POP ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux

présentes conditions générales.

9.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, STUDENT POP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii) publier sur le site tout message d’information que STUDENT POP jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

11.​ ​RESPONSABILITE ET GARANTIE DE STUDENT POP

11.1 STUDENT POP s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

11.2 STUDENT POP s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, STUDENT POP se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, STUDENT POP ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.3 STUDENT POP ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

11.4 STUDENT POP décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou moral lors de l’exercice de l’activité pour laquelle l’Utilisateur à postulé.

12. PROPRIETE INTELECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par STUDENT POP au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de STUDENT POP sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

STUDENT POP pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance sur le site.

14. PROMOTION

STUDENT POP se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tout type de message promotionnel, sous une forme et dans des conditions dont STUDENT POP sera seule juge.

15.​ ​LIENS ET SITES TIERS

STUDENT POP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

STUDENT POP n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur des sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

STUDENT POP n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16.​ ​DUREE DES SERVICES, DESINCRISPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande cet effet à STUDENT POP par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

17. MODIFICATIONS

STUDENT POP se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18.​ ​LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

20.​ ​ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/02/2016.